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“ Commission cssct – invitation du médecin et de la CARSAT ”

Résolue6.26K vuesSanté, sécurité et conditions de travail
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mimie
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  1. Les médecins  et la carsat sont invités  en reunion à la commission cssct ou en cse?merci
mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 4 avril 2019

1 Réponses

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Dorian
Dorian0 0 Commentez

Oui. Pour les réunions du CSE portant sur les questions de SSCT et pour les réunions de la CSSCT, l’employeur doit inviter le médecin du travail, le responsable interne chargé de ces questions, l’inspecteur du travail et la CARSAT.

(Article L. 2314-3 du Code du travail)

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 4 avril 2019
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