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Bonjour,

Comment et à qui demander un contrôle sur la comptabilité du CSE.

Fraternellement.

Pasnail Désélectionner une réponse 13 mai 2022
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Bonjour,

Tout d’abord les obligations comptables différent en fonction de la taille de l’entreprise.

Ainsi, les comités dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 € sont des comités de petite taille (C. trav., art. D. 2315-35).

Un comité de taille moyenne a des ressources annuelles qui dépassent 153 000 € et ne remplit au maximum qu’un critère parmi les trois suivants :

— employer au moins 50 salariés à la clôture d’un exercice ;

— posséder au moins 3 100 000 € de ressources annuelles ;

— avoir un total de bilan supérieur à 1 550 000 €.

Les comités dont les ressources annuelles dépassent 153 000 € et qui remplissent au moins deux des trois critères précités (relatifs aux comités de taille moyenne) sont des comités de grande taille.

Il faut donc déjà définir la taille de votre CSE 

Cependant, chaque année, les comptes du comité doivent être arrêtés par des membres élus du comité désignés par lui parmi ses membres élus. Les comptes sont ensuite approuvés par les membres élus du comité réunis en assemblée plénière dans le cadre d’une réunion spécifique qui ne sera consacrée qu’à ce seul sujet, dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. Sont transmis aux élus les comptes de gestion et le rapport de gestion au plus tard trois jours avant la réunion plénière.

Enfin, le CSE doit établir chaque année un rapport présentant les informations qualitatives sur ses activités ainsi que sur sa gestion financière afin d’éclairer les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise. Ce rapport est présenté aux membres élus du comité lors de la réunion plénière d’approbation des comptes.

A noter que les grands CSE doivent recourir à un commissaire aux comptes qui les certifiera.

Une expertise est toujours possible : le comité social et économique peut faire appel à toute expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux (C. trav., art. L.2315-81). En dehors des cas de recours listés par le code du travail, liés à des événements bien précis, les élus peuvent décider de recourir à un expert-comptable à n’importe quel moment de l’année et pour tout sujet qui relève de sa compétence.

Dominique HOLLE Réponse éditée 2 juin 2022
Pasnail

Merci, mais vous ne répondez pas à ma question.

klysten

Il vous faut faire appel à un expert comptable tout simplement qui peut être pris en charge par le budget de fonctionnement de votre CSE.

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