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“ Congés fractionnés  ? ”

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Bonjour,

On a un cas particulier pour la période de congés d’été de cette année, je voudrait savoir si notre situation nous donne droit a des jours de fractionnements.

Nous sommes sous les conventions collectives du textile IDCC 0018.

La situation :  L’entreprise ferme cette année du 07 aout au 22 aout inclus, soit semaine 32 et 33 plus le lundi de de la semaine 34.  L’employeur nous positionne un jour de RTT (jour acquis pour les salariés posté) le 14 aout.

Cette fermeture annuelle nous oblige donc a poser 9 jours de congés payés (5 jour semaine 32 + 3 jours semaine 33 + 1 jours semaine 34).

Sachant que le congé principale doit être de 12 ouvrables sinon déclenchement d’un jour de fractionnement.

Dans notre situation vu que la direction nous impose un RTT le 14 aout, notre congé principal sera donc coupé en deux par ce jour de RTT.

Dans cette situation est ce que ca nous octroie un jour de fractionnement ?

Cordialement,

Merci par avance.

klysten Question répondue 30 mai 2023
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Bonjour,

Les RTT ne sont pas considérées comme des congés, par extension, nous pouvons considérer qu’il y a rupture, donc droit à congé de fractionnement.

klysten Question répondue 30 mai 2023
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