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“ Contre pouvoir DS unique ”

24 vuesReprésentants
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Bonjour,

Actuellement on a un CSE sans étiquette dans une boite de 200 personnes. Au prochaines élections, il y aura au moins une liste CGT qui sera monté.

Dans l’éventualité où ce soit la seule la liste syndicale à se présenter, qu’elle dépasserait 10 % de représentativité ( ce qui est assez facile quand on a qu’une seule liste) au prochaines élections et qu’elle nomme un DS. Dans ce cas, si on a bien compris seule le DS qui aura été désigné aura le pouvoir de négociation avec la direction.
Ce qui fait peur, c’est que tous les pouvoirs seraient concentrés dans une seule main, sans garde-fous. Et dans l’éventualité où le DS venait à ne pas faire correctement son travail ou s’il décide de ne pas aller dans le sens des salariés, la situation serait alors très compliqué. Certains salariés se posent donc la question de savoir s’il ne serait pas utile de monter une liste syndicale concurrente pour éviter ce genre de soucis.

Afin de rassurer tout le monde, il nous semble qu’il y existe comme garde fou, la possibilité pour un syndicat de retirer le mandat de DS précédemment octroyé et choisir une autre personne pour endosser ce rôle.
Dans notre cas, le syndicat auquel nous sommes affilié est “multiprofessionnel”. Il nous semble avoir lu que la désignation du DS puisse être déléguée à la section syndicale. Si on se trouve dans ce cas de figure, est-ce que ce sont les membres de la section syndicale qui peuvent décider de démettre le DS manquant à ses obligations ou cela reste t’il la prérogative du syndicat “multiprofessionnel” ?

S’il existe également d’autres moyens, pour éviter de se retrouver dans une situation où quand il existe un seul DS, il serait le seul à décider quoi négocier au nom des salariés, nous sommes preneur.

Fraternelement

Question répondue
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Bonjour,

Le démandatement d’un délégué syndical ne peut se faire que par l’organisation qui l’a mandaté. Ce qui en clair, signifie que si c’est le syndicat multipro qui l’a mandaté, seul le syndicat multipro peut le démandater, si c’est la section syndicale, seule la section syndicale peut, etc.

Cependant, seule une structure syndicale possédant la qualité de personne morale peut mandater ou présenter une liste aux élections, c’est à dire avec des statuts déposés, un bureau, etc…

Sur le point “politique”, en effet un délégué syndical peut être démandaté à tout moment, mais cela doit être fait soit avec son accord explicite, soit suite à un non-respect des règles de vie et chartes syndicales lui imposant des obligations et des devoirs. Si nous parlons d’un délégué syndical CGT, la charte de la qualité de vie syndicale et la charte des élus et mandatés, ainsi que la charte égalité femmes / hommes fixent les règles de base. Mais ces règles doivent être connues par la personne avant sa désignation, soit par une formation syndicale adéquate, soit par la signature des chartes en question préalable à sa désignation.

Pour revenir sur la question de la représentativité, si seule la CGT est présente au premier tour des élections, alors le syndicat est assuré de recueillir 100 % des suffrages valablement exprimés (les votes blancs étant écartés du calcul), et donc oui seul le délégué syndical CGT sera invité à la négociation dans l’entreprise. La seule exception concernera la négociation du protocole pré-électoral des élections professionnelles suivantes où l’ensemble des organisations syndicales existantes (et non représentatives) dans l’entreprise et sur le champ professionnel et le sur le champ territorial doivent être invitées à la négociation.

Question répondue
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