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“ Convocation écrite avec date, heure, lieu, objet ? ”

2.63K vuesFonctionnement du CSE
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Tout entretien ou réunion pour Accord, Négociation ou autre de la Direction ou RH doit-il faire obligatoirement l’objet d’une convocation écrite avec date, heure, lieu, objet ?

Dorian Question répondue 8 février 2019
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Bonjour,

S’il s’agit d’une négociation, l’employeur doit effectivement inviter tous les syndicats concernés.

Pour la négociation de l’accord de mise en place du CSE une convocation est envoyée aux organisations syndicales représentatives ou à défauts aux représentants du personnel.

Il y a une exception pour la négociation du protocole préélectoral, l’employeur doit informer “par tout moyen” l’ensemble des syndicats de l’entreprise, donc pas nécessairement par le biais d’une convocation.

Dorian Question répondue 8 février 2019
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