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281 viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour, nous avons eu une réunion CSE le 09 mars. Cette réunion était exceptionnellement pas enregistrée. Dès que nous abordé les questions de la CGT, on a senti un ton bref et sec. Il faut dire que nous avons refusé de signer l’accord de NAO, contrairement au syndicat majoritaire.

Lorsque nous sommes arrivés à une question qui concerné une remise en cause de contrôle de titres. Un élu qui est au contrôle est parti en vrille, disant que nous insultions son travail et qu’il était très froissé, ainsi que toute son équipe. Ca a duré relativement longtemps, nous nous sommes excusés si cela l’avait froissé, ce n’était pas notre intention, mais nous demandions des contrôles sur d’autres zones. Et là le même individu a continué sa lituanie. Le président du CSE n’ai pas intervenu pour recadrer le débat. J’ai du demander ce qu’en pensait la direction, puisque la question leur était posée. La réponse a été évasive.

voilà notre question :” Opération coup de poing fraude du 04/02/2021 à la cité Briffaut : c’était une bonne initiative, qui demande à être plus régulièrement effectuée et surtout pas toujours au même endroit, là où il y a des étudiants et lycéens qui ont tous leurs titres de transport car ce sont les parents qui payent l’abonnement.”

Ensuite, il y a eu un malaise, et, à la pose d’une question autre question dont voici le texte : “Comment se fait il que lors de la manifestation du 20/02/2021 matin il n’y avait qu’un contrôleur régulateur sur le terrain et un au PC et personne de la fraude pour encadrer les bus, pourtant la manifestation était prévue et déclarée à la préfecture et autorisée donc connue de nos services ?” . Là le directeur s’est emballé, en disant “qu’est-ce que c’est ces questions provoquantes. Ils nous dit vouloir mettre un mauvais climat, de chercher le conflit. et il a dit texto “j’en ai marre de ces questions de chiotte” . On ne comprends pas du tout, il cherche à nous museler. Cet excès d’agressivité est étrange.

Ce soir, il convoque notre délégué syndicale lundi pour parler de ce CSE.

Qu’est-ce que vous nous conseillé ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Answered question
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Bonjour,

L’employeur est de toute façon tenu de répondre à vos questions sans quoi il commettrait un délit d’entrave. C’est ce qui résulte de l’article L. 2315-22 du code du travail qui dispose de l’obligation pour les membres de la délégation du personnel de remettre une note écrite comprenant les questions deux jours avant a réunion du CSE et de l’obligation de l’employeur d’y répondre dans les 6 jours suivant la réunion.

De plus, l’agressivité de l’employeur peut servir à intimider les représentants du personnel. S’il a par là l’intention d’empêcher ou de dissuader de poser des questions, il peut s’agir d’un délit d’entrave au bon fonctionnement du CSE puni par le second alinéa de l’article L. 2317-1 du code du travail.

Answered question
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