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“ CSE et section syndicale ”

88 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Sachez que ceci est une première approche du sujet et que si, par miracle, quelqu’un me transmet quoi que ce soit qui puisse me permettre d’avoir le plus d’informations possible à ce sujet, je lui en serait infiniment reconnaissant.

J’ai plusieurs interrogations plutôt techniques, à commencer par la cohabitation au sein d’une entreprise qui ne possède pas encore de syndicat, mais un Cse déjà établi, et une éventuelle section syndicale. Tout dabord, la présence d’un Cse déjà en place peut-elle entraver la création d’une section syndicale ?

Si oui, y a-t-il un quelquonque recours afin de se syndiquer au sein d’une entreprise possédant déjà un Cse ?

Ensuite, est-il nécessaire de se présenter à des élections afin de monter une section syndicale ?

Enfin, les élections du Cse semblent être le meilleur moyen pour une section syndicale de faire entendre sa voix, mais existe-t-il une alternive une fois ces élections finies ?

Merci d’avance pour votre bienveillance 🙏

klysten Question répondue 25 mars 2024
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Bonjour,

L’organisation des travailleurs en section syndicale est totalement libre. Personne ne peut l’entraver.

Pour ce faire, il faut simplement déclarer à l’employeur la création de la section syndicale, en mentionnant le nom de la personne qui sera le/la RSS (Représentant.e de la Section Syndicale), et pouvoir si l’employeur ou tout autre personne engageait un recours en justice pour contester cette création, d’au moins 2 salarié.es de l’entreprise syndiqué.es à cette section. Important : le nom des salarié.es syndiqué.es ne seront communiqués qu’au juge et non pas à l’employeur.

Le droit de se syndiquer est constitutionnel et ne peut être remis en cause par qui que ce soit. D’ailleurs, il n’y a aucune obligation de déclarer à son employeur ou tout autre personne que vous êtes syndiqué. Cela relève du droit individuel et ne regarde que vous et vous seul.

La création de la section n’est pas dépendante du dépot d’une liste aux élections professionnelles, par contre, aux élections suivant la création de ladite section, vous devez en effet présenter une liste,et le RSS en place avant l’élection ne peut le rester après le premier tour du scrutin si la liste n’obtient pas les 10 % des voix valablement exprimées nécessaires à la reconnaissance de la représentativité de la section. Cette obligation de changer de RSS consacre dans ce cas, l’échec de celui ci à atteindre ce fameux seuil des 10 %.

Je vous conseille de prendre tous les renseignements nécessaires concernant la stratégie syndicale auprès du syndicat auquel vous souhaitez adhérer. Toutes les organisations syndicales n’ont pas les mêmes stratégies.

klysten Question répondue 25 mars 2024
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