Bonjour,
Lors du dernier CSE, la CGT a fait une déclaration liminaire. Le Président nous a informé que “notre texte lu en réunion de CSE ne sera pas inséré dans le compte rendu de la réunion, ce point n’étant pas à l’ordre du jour.”
Peut-il refuser de joindre notre déclaration au PV ?
Cdlt,
klysten Question répondue 18 octobre 2021
1 Réponses
Bonjour,
Non, il ne peut pas refuser. Le PV d’instance est un reflet exhaustif des débats. Une déclaration, peut ne pas être à l’ordre du jour et faisant partie des débats, elle doit donc être retranscrite dans le PV.
klysten Question répondue 18 octobre 2021
