Bonsoir,
L’employeur nous a remis une 1ere version de la charte sur laquelle nous avons fait nos observations.
L’employeur a modifié le document et nous a envoyé une nouvelle version.
Est-ce que le délai de consultation d’un mois recommence à courir à la réception de la 2eme version du document ?
klysten Question répondue 17 novembre 2023
1 Réponses
Bonjour,
Non, le t0 de la consultation reste fixé à la date de première communication du document qui fait l’objet de la consultation, peu importe qu’il soit modifié par la suite, pendant la phase de consultation.
klysten Question répondue 17 novembre 2023
