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“ délais de remise des documents pour consultation du cse ”

Résolue4.23K vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Encore moi …

De quel délais disposent l’employeur pour la remise de documents soumis à consultation pour avis. Cet après-midi, nous avions le 1 er cse, et l’employeur nous a remis le plan de formation 2 heures avant début de séance .!! Difficile de se prononcer.

cdlt,

christine gandrieau

cmoi Réponses sélectionnée comme la meilleure 23 novembre 2019
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Bonjour,

L’employeur doit fournir des informations précises et écrites, notamment via la BDES. S’il ne les transmet pas dans un délai raisonnable, au plus tard 3 jours avant la réunion comme l’ordre du jour, cela peut constituer une entrave au fonctionnement du CSE.

Face à une telle situation, la délégation du personnel peut demander une suspension de séance le temps d’étudier le document ou tout simplement refuser de rendre son avis et attendre la réunion suivante.

Dorian Réponse éditée 16 octobre 2020
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