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“ Un délégué de section syndicale peut-il être un membre élu au CSE  ? ”

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Un délégué de section syndicale peut-il être un membre élu au CSE ?

Answered question
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Oui, il n’y a aucune incompatibilité.

Attention cependant, si par “délégué de section syndicale” tu entends le représentant syndicale au comité d’entreprise, celui-ci ne peut a priori par être élu car “le même salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité en qualité à la fois de membre élu et de représentant syndical auprès de celui-ci, les pouvoirs attribués par la loi à l’une et à l’autre de ces fonctions étant différents”.

Cass. soc., 17 juil. 1990, n° 89-60.729

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