Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Un délégué de section syndicale peut-il être un membre élu au CSE? ”

4.12K vuesReprésentants
0
0 commentaire

Un délégué de section syndicale peut-il être un membre élu au CSE?

Dorian Question répondue 29 mai 2019
0

Oui, il n’y a aucune incompatibilité.

Attention cependant, si par “délégué de section syndicale” tu entends le représentant syndicale au comité d’entreprise, celui-ci ne peut a priori par être élu car “le même salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité en qualité à la fois de membre élu et de représentant syndical auprès de celui-ci, les pouvoirs attribués par la loi à l’une et à l’autre de ces fonctions étant différents”.

Cass. soc., 17 juil. 1990, n° 89-60.729

Dorian Changer le statut à "publié" 29 mai 2019
Top