Bonjour
Nous sommes en négociation pour un accord de fonctionnement du CSE.
Ma direction refuse de détailler et ne veut écrire que les différences avec la loi.
Peut-il faire comme ça, faut-il absolument tout décrire, même si c’est légal ?
S’il ne le fait pas quel est le risque ?
Merci
agnesnaton Réponses sélectionnée comme la meilleure 8 février 2019
2 Réponses
Bonjour,
Il peut ne pas tout inscrire dans l’accord, dans ce cas ce sont les dispositions supplétives qui s’appliqueront.
En demandant à détailler, ce peut être l’occasion d’adopter des dispositions plus favorables que la loi et de discuter tous les points de l’accord.
Dorian Question répondue 8 février 2019
