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“ que devient le mandat d’un élu “défaillant” au CSE ”

586 viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Un élu suppléant au CSE (plus de 300 salariés) est “défaillant” : plus de contact, plus de  nouvelles malgré sollicitations. Pour le “remplacer” on peut penser qu’il doive démissionner, c’est cela ? S’il “quitte” son mandat, que devient son mandat ? Le suivant sur la liste, sera-t-il suppléant ou le mandat est-il perdu pour la liste ? et son poste au CSE ? : il a été “élu” au poste de secrétaire au C2SCT : nouvelle élection ? remplaçant désigné lors des séances ? quelle autorité a la secrétaire du CSE ? Merci de votre réponse,

cordialement,

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Bonjour,

Lorsqu’un élu est absent, il peut tout d’abord être remplacé. S’il démissionne, il pourra être remplacé par le suivant sur la liste en privilégiant la même organisation syndicale, la même catégorie et le même collège. Une élection partielle n’a lieu que lorsque la moitié au moins des sièges sont devenus vacants en cours de mandat ou qu’un collège n’est plus représenté d’après l’article L. 2314-10 du code du travail.

En ce qui concerne la CSSCT, il est tout à fait possible de faire une résolution du CSE pour remplacer le secrétaire de la commission.

Unselected an answer
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