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“ Diffusion des informations aux élus du CSE ”

409 viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour,

le secrétaire du CSE peut il refuser de transférer, à l’ensemble des élus, un courriel qui lui a été envoyé par l’employeur ?

Merci

Answered question
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Bonjour,

Le secrétaire du CSE, comme chaque membre du CSE, peut avoir des correspondances privées avec l’employeur. Cependant, toutes les informations permettant au CSE de rendre un avis utile doivent lui être communiqué et cela avec un niveau d’information égal, sans distinction d’appartenance à une liste ou une organisation syndicale. La question est alors de savoir si la nature de ces correspondances entrave la bonne information du CSE voire discrimine certains élus.

Answered question
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