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“ dissolution du CSE et prise en charge coût d’une formation ”

589 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour

Je souhaite savoir comment doit être gérée la demande et la prise en charge du coût d’une formation d’un élu CSE (date de la formation fin janvier 2023), alors que la demande est formulée avant la dissolution de celui-ci (prévue au 31/12/22) en raison d’un contexte de réorganisation de l’entreprise (la SAS est réorganisée pour donner naissance à 2 SAS chacune dotée de 2 nouveaux CSE).

Le CSE existant peut-il donner son accord de prise en charge à l’élu, le futur CSE auquel il sera rattaché ayant alors à sa charge le règlement de la facture (sachant que ce CSE reçoit une quote-part du budget primitivement lié au CSE d’origine) ?

d’avance merci

klysten Question répondue 26 décembre 2022
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Bonjour,

La formation devant être payée par le CSE, si cette dépense a déjà été acceptée doit être prise en charge par le CSE qui prendra les dévolutions du CSE disparaissant.

klysten Question répondue 26 décembre 2022
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