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1.28K viewsMise en place du CSE
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Bonjour,

La personne qui présidera les réunions d’Instance est salariée de l’entreprise et fait partie de la Direction générale. A-t-elle le droit de voter ? Doit-on la comptabiliser dans les effectifs ?

Merci d’avance,

Answered question
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Bonjour,

Concernant le droit de vote, “le président du CSE (ici le représentant de l’employeur) ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel” selon le second alinéa de l’article L. 2315-32 du code du travail. Cette personne ne pourra voter que sur le règlement intérieur, l’élection du secrétaire et du trésorier, et dans certains cas spécifiques.

Concernant la comptabilisation dans les effectifs, elle en fait partie mais ne peut pas se présenter à l’élection du CSE étant représentant de l’employeur. C’est du moins une incompatibilité que relevait la Cour de cassation (Cass. soc., 12 avril 2018, n° 17-19.822) auparavant, mais la rédaction des articles visés par l’arrêt n’ayant pas été modifiée par les ordonnances Macron et la loi travail, celle-ci devrait subsister.

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