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“ droit du seécrétaire CSE ”

484 vuesFonctionnement du CSE
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0 commentaire

Bonjour

Le secrétaire du CSE peut-il refusé de noter un point à l’ordre du jour du CSE , si d’autres élus le demandent ?

ceiva Question répondue 3 février 2022
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Bonjour,

Je suis élu CGT secrétaire du CSE dans ma boite, avant chaque réunion j’organise une réunion  préparatoire avec l’ensemble des élus du CSE afin de préparer l’ordre du jour , ensuite j’envoie l’ordre du jour a la direction  par mail , la direction rajoutera le ou les sujets quelle souhaite abordée .

Une fois l’ordre du jour établi , il est signé conjointement par le secrétaire et le président du CSE .

Kali Nouveau commentaire posté 18 février 2022
Kali

Je vous remercie pour vos retours.
Nous (CGT) avons réussi à faire mettre notre point à l’ordre du jour, malgré les résistances du secrétaire (UNSA). Nous demandons une enquête sur les RPS. A suivre…

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Bonjour,

Je vis exactement la même chose que toi dans ma boite.
Un conseil :

envoi tes points / question tant qu’elles n’apparaissent pas à l’ordre du jour de ton CSE . Mets toujours l’inspection du travail en copie visible du mail

A la 1ere réunion CSE : fait une déclaration en début de séance indiquant que vos questions ( pourtant transmises à temps ) n’ont pas été mise à l’ordre du jour. Ta déclaration doit être annexé au pv du cse et tu l’affiches dans un tract pour l’ensemble des salariés.

Au bout de la 2e tentative, affiche ton mail ( en masquant les adresses email ) qui prouve qu’il y a un dénit de démocratie et une entrave au bon fonctionnement du CSE.

Tu fais une 2e déclaration où tu indiques qu’une nouvelle fois, vous constatez que vos questions ne sont toujours pas mise à l’ordre du jour.

Apres cela, si rien ne bouge, tu saisie officiellement l’inspection du travail en lui amenant tes éléments ( mail , échange avec le secretaire CSE, ordre du jour et pv de cse ) et tu lui demande de faire cesser cette entrave au bon fonctionnement. Tu communiques par tract aux salariés qu’il y a une entrave au bon fonctionnement du CSE.

Kali Nouveau commentaire posté 18 février 2022
Kali

Je vous remercie pour vos retours.
Nous (CGT) avons réussi à faire mettre notre point à l’ordre du jour, malgré les résistances du secrétaire (UNSA). Nous demandons une enquête sur les RPS. A suivre…

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Bonjour,

Le secrétaire du CSE est un élu parmi d’autres. Il ne peut donc décider seul de l’opportunité d’inscription ou non d’un point à l’ordre du jour si la majorité des élus le demandent.

Kali Nouveau commentaire posté 18 février 2022
Kali

Merci pour vos réponses.
Nous (CGT) avons réussi à faire passer notre ordre du jour, malgré le secrétaire (UNSA) qui était très retissant . Nous (CGT) souhaitons faire faire une enquête sur les RPS.

Kali

Je vous remercie pour vos retours.
Nous (CGT) avons réussi à faire mettre notre point à l’ordre du jour, malgré les résistances du secrétaire (UNSA). Nous demandons une enquête sur les RPS. A suivre…

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