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“ ELECTION CSE ET COLLEGE ”

Résolue2.96K vuesÉlection
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Bonjour, dans une entreprise avec un effectif de 56 salariés, pour le premier tour des élections, il y a une liste de deux personnes “ouvriers” syndiquées et aucune autre liste.

Les ETAM qui sont minoritaires dans l’entreprise ont ils le droit de voter pour ce premier tour même si ils n’ont pas de représentant de leur collège qui se présente?

ben1408 Réponses sélectionnée comme la meilleure 31 octobre 2019
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Bonjour, s’il y a carence de candidats pour les ETAM, ils ne peuvent voter qu’en cas de mise en place d’un collège unique afin de voter avec les ouvriers et employés. Ce collège unique peut être mis en place par accord.

ben1408 Réponses sélectionnée comme la meilleure 31 octobre 2019
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