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“ Elections partielles ? ou pas? ”

47 vuesÉlection
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Bonjour,

Nous avons plusieurs Questions.

L’équipe actuelle du CSE issue d’une liste dite “Libre” , à connu plusieurs démissions et elle se sent très malmenée par notre Directeur.Les prochaines élections devraient avoir lieu normalement en décembre 2023.Nous nous interrogeons sur l’opportunité de provoquer des élections anticipées.

Si tous les élus démissionnent : 1)les élus démissionnaires pourront ils se représentés ? éventuellement avec notre liste CGT.? Quel sera la durée de notre mandat ? 4ans ou décembre 2023 ?

2)Si quelques élus actuels refusent de démissionner, conservent ils leur mandat jusqu’au bout ?

3)La question des délais légaux.A partir de la date des démissions et de notre demande officielle d’organiser des élections partielles; notre Directeur dispose de quel délais maximum pour les organiser ??

De plus les dernières élections ont eu lieu, par un vote électronique; dans toute notre association l’ ORSAC qui comprend 24 établissements distincts.Cela va t  il jouer ?

En espérant que vous puissiez nous aider.  Fraternellement.

établissement; DITEP Arc en Ciel, Trévoux dans l’Ain.

coordonnées: Linde jose 21 montée des vignes 01600 Trévoux.  Email:joselinde27@gmail.com ; Tel 07/83/94/79/83.

Dominique HOLLE Question répondue 27 novembre 2022
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Bonjour,

S’agisant des élections partielles, elle ne peuvent intervenir que lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (L.2314-10).

Les élus démissionnaires peuvent se représenter y compris sur votre liste pour un mandat de 4 ans en principe (sauf accord sur un mandat plus cours).

Les élus non démissionnaires restent élus en cas d’élections partielles jusqu’au terme des prochaines élections générales.

Dès lors que l’organisation d’élections partielles devient obligatoire, l’employeur a l’obligation de prendre l’initiative dès que les conditions d’organisation des élections partielles sont réunies. Il doit informer le personnel de l’organisation des élections et inviter les organisations syndicales intéressées à présenter leurs candidats. La date du premier tour de scrutin devrait se situer au plus tard le 90e jour suivant cette information/invitation.

Le vote électronique n’a pas d’incidence dans votre cas.

Bien cordialement

Dominique HOLLE Question répondue 27 novembre 2022
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