Bonjour,

quels sont les délais minimums d’information lorsque l’employeur organise des élections partielles ?

la forme de cette information et des modalité d’organisation des scrutins est-elle réglementée ? Dans le cas qui m’intéresse, l’employeur nous transmet un protocole “mis à jour”. Il me semble que ce n’est pas conforme, et qu’il devrait signifier une décision unilatérale de l’employeur. Mais cela a-t-il un impact ? un intérêt à lui faire modifier, sachant que les délais sont très courts ?

La DS n’aurait-elle pas dû être invitée à négocier les modalités ?