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“ Enregistrent REUNIONS CSE ”

Résolue2.66K vuesFonctionnement du CSE
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COMBIEN DE TEMPS GARDER LES ENREGISTREMENTS DE REUNIONS CSE?

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 2 mai 2019
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C’est difficile à dire. Le Code du travail ne précise rien à ce sujet, les modalités d’utilisation de l’enregistrement pouvant être fixées par accord. Les délais pour la conservation de données dépendent généralement du temps pendant lequel on les estime utiles (1 mois pour la vidéosurveillance, 5 ans pour les données relatives à la gestion des paies et des horaires, 10 ans pour les données médicales, etc.). Dans cette logique, il n’y a pas d’utilité à conserver ces enregistrement au-delà du délai de 15 jours pour la rédaction du procès-verbal ou au-delà de la réunion suivante après l’approbation du PV qui en fait l’élément de preuve de la teneur des débats.

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 2 mai 2019
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