Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Enregistrent REUNIONS CSE ”

Résolue3.83K vuesFonctionnement du CSE
0
0 commentaire

COMBIEN DE TEMPS GARDER LES ENREGISTREMENTS DE REUNIONS CSE?

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 2 mai 2019
0

C’est difficile à dire. Le Code du travail ne précise rien à ce sujet, les modalités d’utilisation de l’enregistrement pouvant être fixées par accord. Les délais pour la conservation de données dépendent généralement du temps pendant lequel on les estime utiles (1 mois pour la vidéosurveillance, 5 ans pour les données relatives à la gestion des paies et des horaires, 10 ans pour les données médicales, etc.). Dans cette logique, il n’y a pas d’utilité à conserver ces enregistrement au-delà du délai de 15 jours pour la rédaction du procès-verbal ou au-delà de la réunion suivante après l’approbation du PV qui en fait l’élément de preuve de la teneur des débats.

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 2 mai 2019
Vous affichez 1 des 1 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top