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“ envoi de courriels aux salariés hors temps de travail (suite) ”

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Bonjour Dominique et merci pour votre réponse.

Cette demande de l’employeur aux représentants du personnel est écrite et officielle. L’employeur l’a faite au cours de la dernière réunion mensuelle du CSE et il l’a inscrite ensuite dans le registre officiel du CSE : “De façon générale, Il est demandé aux représentants du personnel de ne plus adresser de courriels en dehors des horaires de travail.”

Il sera précisé que les courriels que nous sommes amenés, moi et mon suppléant, à envoyer aux collègues sont peu nombreux et ne sont évidemment jamais des courriels  “de travail”, ni aucunement des demandes ou sollicitations d’ordre professionnel. Il s’agit toujours d’informations aux salariés dans le cadre de notre rôle de représentants du personnel : information aux salariés sur leurs droits, information sur la tenue prochaine d’une réunion du CSE et ce, afin que les collègues puissent nous transmettre leurs réclamations, informations sur les réponses apportées par l’employeur au cours de ces réunions, etc … L’entreprise est petite : 20 salariés qui sont répartis sur  différents sites et de ce fait, ne se croisent que très rarement.

Il s’agit donc simplement de communiquer avec ceux dont nous sommes les représentants élus. Je trouve pour le moins déplacé que l’employeur s’immisce de la sorte et entende définir et gérer notre façon de communiquer avec nos collègues.

Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance.

Dominique HOLLE Question répondue 2 juillet 2022
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Bonjour,

Effectivement, il semble que votre employeur excède ses pouvoirs notamment si vous ecrivez sur des adresses personnelles.

Cependant, il faudrait lui demander officiellement les motivations qui l’animent à avoir une telle exigence et en tout état de cause se rapprocher de l’inspection du travail qui a la possibilité d’intervenir rapidement.

Encore une fois, la négociation d’un accord avec le DS (s’il existe) ou avec le CSE est une piste a explorer pour éviter (ou limiter) ce genre de dérive.

Cordialement

Dominique HOLLE Changer le statut à "publié" 2 juillet 2022
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