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“ envoi de courriels aux salariés hors temps de travail ”

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Bonjour,

Je suis élu du CSE. Mon employeur m’ordonne de ne plus envoyer de courriels à mes collègues “hors du temps de travail” ! Il me demande donc de ne plus entrer en contact avec eux hors du temps de travail. Comment dois-je considérer cette injonction ?

Merci d’avance.

Dominique HOLLE Question répondue 1 juillet 2022
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Bonjour,

A priori votre employeur n’a pas à limiter les envois de courriels en dehors du temps de travail surtout s’il s’agit d’adresses mails personnels. Dans ce cadre vous avez toute la liberté pour contacter vos collègues sauf déssacord de ces derniers.

Dans l’entreprise, il est aussi possible de negocier un accord sur les conditions dans lesquelles le comité est autorisé à utiliser la messagerie électronique et/ou l’intranet de l’entreprise.

Dans cette accord, les membres du CSE peuvent negocier l’utilisation des courriels et/ou l’intranet :

  • pour diffuser en interne les procès-verbaux des réunions du comité ;
  • pour informer les salariés sur les décisions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles ;
  • pour communiquer avec les fournisseurs du comité, etc.

A défaut d’accord, le CSE ne peut de sa propre initiative utiliser l’intranet de l’entreprise.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024118/

S’agissant de l’injonction, est-elle orale ou écrite ? La réponse dépend de son contenu et des conditions dans lesquelles elle a été faite. Elle peut constituer un délit d’entrave mais nous ne pouvons pas nous prononcer plus précisemment sans de plus amples informations.

Bien cordialement

Dominique HOLLE Réponse éditée 2 juillet 2022
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