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“ est il possible d’avoir un exemple d’accord type ? ”

2.86K vuesFonctionnement du CSE
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afin de pouvoir voir et faire ce qui est possible, il serait intéressant d’avoir un accord type que l’on pourrait annoter.

yvescormillot Question répondue 16 avril 2019
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Nous avons fait le choix de ne pas proposer d’accord-type pour le fonctionnement du CSE, son contenu étant très dépendant de la situation de l’entreprise. Nous réfléchissons à en élaborer une trame à compléter pour éviter d’avoir un accord “copier-coller” d’une boîte à une autre totalement déconnecté des réalités des collectifs de travail concerné.

Il y a cependant dans l’onglet “accords commentés” des exemples d’accord existant pour voir comment se structure un accord et dans la rubrique “fiches négo” des fiches thématiques permettant de travailler à l’élaboration des propositions CGT et à la construction d’un projet d’accord.

Dorian Question répondue 11 avril 2019
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