Bonjour,

S’il s’agit d’un compte-rendu, celui-ci est libre dans sa rédaction et peut être diffusé par l’organisation qui le produit. S’il s’agit du procès-verbal de celui doit consigner toutes les délibérations et retracer fidèlement les débats, c’est-à-dire faire état de toutes les questions et toutes les positions exprimées selon les articles R. 2315-25 et suivants du code du travail. Il est établi par le secrétaire qui le transmet dans les 15 jours suivant la réunion à l’employeur.

Un modèle de procès-verbal est disponible sur le site.