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“ Que faire si l’employeur n’a pas invité les syndicats à négocier le PAP ”

183 viewsÉlection
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Bonjour, l’US a eu connaissance de l’organisation d’élections par des salariés, mais ni l’US, ni l’UD, ni l’UL n’ont reçu d’invitation. L’information aux salariés a été faite le 23 février, prevoyant un dépôt de candidature pour le 1er tour le 8 mars, et pour le second tour, le 22 mars. Les salariés sont venus voir L’US après le 1er mars. Nous ne connaissons pas l’effectif exact, mais l’employeur prévoit 2 collèges avec 1 titulaire et 1 suppléant dans chacun d’eux.

Comment pouvons nous intervenir pour pouvoir présenter une liste syndicale ?

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Bonjour Sophie,

Il faudrait vérifier au niveau de la confédération et au niveau de la fédération concernée.

Si aucune invitation n’a effectivement été envoyée, il est possible de demander l’annulation de l’élection au tribunal judiciaire pour contraindre l’employeur à redémarrer le processus électoral et à inviter toutes les OS à la négociation du PAP (et à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la négociation dont l’effectif et les informations concernant la classification pour pouvoir négocier sur la composition des collèges, etc.).

Answered question
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