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“ “faux” émanant de l’employeur en réunion CSE (suite) ”

438 vuesFonctionnement du CSE
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Merci Klysten pour votre réponse,

Je vais donc faire un dépôt de plainte. A quel titre : simple salarié ? ou alors au titre de représentant du personnel ?

Par ailleurs, je vous remercie des précisions concernant les dénonciations d’usage. A ce sujet, j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponses.

1° Dans le cas d’une dénonciation d’usage, il est établi que le représentant du personnel doit être informé de la dénonciation. Qu’en est-il du  représentant du personnel élu en tant que “suppléant” ? Doit-il être informé de la dénonciation par l’employeur au même titre que le titulaire ? Je pose la question vu que dans notre cas, il y avait aussi à l’époque un délégué du personnel suppléant qui, lui incontestablement, n’avait pas été informé de la dénonciation d’usage.

Merci à vous.

klysten Question répondue 29 avril 2022
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Pour le dépôt de plainte faites le en tant que représentant du personnel.

Quant à la dénonciation de l’usage, elle doit être faite à la délégation du personnel, soit les titulaires et les suppléants.

klysten Question répondue 29 avril 2022
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