Merci Klysten pour votre réponse,
Je vais donc faire un dépôt de plainte. A quel titre : simple salarié ? ou alors au titre de représentant du personnel ?
Par ailleurs, je vous remercie des précisions concernant les dénonciations d’usage. A ce sujet, j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponses.
1° Dans le cas d’une dénonciation d’usage, il est établi que le représentant du personnel doit être informé de la dénonciation. Qu’en est-il du représentant du personnel élu en tant que “suppléant” ? Doit-il être informé de la dénonciation par l’employeur au même titre que le titulaire ? Je pose la question vu que dans notre cas, il y avait aussi à l’époque un délégué du personnel suppléant qui, lui incontestablement, n’avait pas été informé de la dénonciation d’usage.
Merci à vous.
1 Réponses
Pour le dépôt de plainte faites le en tant que représentant du personnel.
Quant à la dénonciation de l’usage, elle doit être faite à la délégation du personnel, soit les titulaires et les suppléants.