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“ Financement des formations – budget insuffisant  ? ”

212 viewsBudget
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Bonjour,

Récemment élus (4 titulaires) dans un CSE d’une entreprise d’un effectif compris entre 50 et 300 salariés, notre budget de fonctionnement serait selon l’employeur d’environ 3000€.

Comment faire pour participer à la formation économique (pourtant obligatoire ?) si nous ne pouvons la financer à cause d’un budget insuffisant ?

Merci d’avance !

Answered question
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Bonjour,

La formation économique est effectivement à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement. Il existe plusieurs possibilités si le budget est insuffisant. Vous pouvez déjà “lisser” la formation en ne vous formant pas tous et toutes la même année. Ensuite vous pouvez, si vous avez un budget d’activités sociales et culturelles, transférer 10 % du reliquat du budget de l’année précédente sur le budget de fonctionnement pour le compléter comme le permettent les articles L. 2315-61 et R. 2315-31-1 du code du travail. La formation est par ailleurs une activité sociale et culturelle en elle-même qui peut éventuellement faire l’objet d’une subvention sur ce budget. La Cour de cassation a par exemple admis sur le budget ASC des bourses d’éducation syndicale destinées.

Answered question
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