Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ fonctionnement CSE et présence du DS ”

3.71K vuesFonctionnement du CSE
0

Bonjour,

En qualité de DS j’assiste au CSE (entreprise de plus de 300 salariés) : puis-je proposer des points à mettre à l’ordre du jour du CSE ? Ai-je une  voix délibérative ou consultative ?

cdlt,

Dorian Question répondue 5 décembre 2019
1

Bonjour,

Le représentant syndical au CSE, qui est le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés mais qui peut être quelqu’un d’autre à partir de cet effectif, a une voix consultative d’après l’article L. 2314-2 du code du travail. L’idée étant que ce représentant puisse apporter l’analyse du syndicat et recueillir des informations pour celui-ci, ce qui concerne tous les membres du CSE dans la démarche CGT.

L’ordre du jour quant à lui est élaboré conjointement par le président et le secrétaire selon les termes de l’article L. 2315-29 du code du travail. Cependant, rien n’empêche de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour ou de poser une question pendant la réunion du CSE. Seulement, il n’y a pas de moyens légaux de contraindre le président et/ou le secrétaire à inscrire un point à l’ordre du jour. L’important étant de porter les sujets dans une démarche syndicale, donc de consulter et d’informer les salariés de l’action des élus et mandatés.

Dorian Question répondue 5 décembre 2019
Top