Bonjour,
En qualité de DS j’assiste au CSE (entreprise de plus de 300 salariés) : puis-je proposer des points à mettre à l’ordre du jour du CSE ? Ai-je une voix délibérative ou consultative ?
cdlt,
1 Réponses
Bonjour,
Le représentant syndical au CSE, qui est le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés mais qui peut être quelqu’un d’autre à partir de cet effectif, a une voix consultative d’après l’article L. 2314-2 du code du travail. L’idée étant que ce représentant puisse apporter l’analyse du syndicat et recueillir des informations pour celui-ci, ce qui concerne tous les membres du CSE dans la démarche CGT.
L’ordre du jour quant à lui est élaboré conjointement par le président et le secrétaire selon les termes de l’article L. 2315-29 du code du travail. Cependant, rien n’empêche de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour ou de poser une question pendant la réunion du CSE. Seulement, il n’y a pas de moyens légaux de contraindre le président et/ou le secrétaire à inscrire un point à l’ordre du jour. L’important étant de porter les sujets dans une démarche syndicale, donc de consulter et d’informer les salariés de l’action des élus et mandatés.
