Bonjour,
Notre effectif est de 760 salariés. Nous sommes dans la phase de négociation d’un accord CSE où nous avons abordé les Formations dernièrement.
Notre Direction nous dit que la prise en charge de la formation Economique et sociale et de la formation SSCT s’imputent sur le congé de formation Economique, sociale et syndicale et que la prise en charge financière en revient au CSE . Qu’en est-il exactement, d’une part sur la prise en charge financière de ces 2 formations et d’autre part sur la prise en charge du temps passé en formation pour chacune de ces 2 formations?
La Direction pourrait-elle, dans le cadre de la négociation, aller en deçà?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
2 Réponses
bonjour,
Les temps des deux formations (la formation SSCT destinée à tous les membres du CSE, donc suppléant compris et le formation ECONOMIQUE destinée aux titulaires) sont imputées sur la durée totale du congé dit de formation syndicale prévu aux articles L 2145-5 et suivants du Code du travail. (voir article R2315-11 pour la formation SSCT et article L2315-63 pour la formation économique des élus titulaires)
Tous les frais des formations CSSCT ( frais de stage, de transport et de séjour) sont pris en charge par l’employeur (voir articles L2315-18, R2315-20 à R2315-22)
Quant au frais des formations eco ils sont pris encharge sur le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus avantageux.
