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“ Heures de délégation. ”

619 viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour.Pouvez-vous me dire si les 22 heures de délégations octroyées à chaque membre titulaire du CSE sont reportables d’un mois à l’autre et jusqu’à la fin de l’année calendaire ?

Answered question
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Bonjour,

Cela est possible dans la limite de 1,5 fois le crédit d’heures de délégation  donc en l’espèce de 33 heures .

Answered question
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