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“ identification College ”

2.49K vuesÉlection
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Bonjour,

Dans l’entreprise, il y a des cadres et des agents de maitrise. Peut-on avoir un collège unique ?

Merci d’avance,

Dorian Question répondue 1 octobre 2019
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Bonjour,

Cela n’est possible que pour les entreprises de 11 à 24 salariés, qui ne doivent élire qu’un seul titulaire et un seul suppléant (articles L. 2314-11 dernier alinéa du code du travail et R. 2314-1 du même code).

Dorian Réponse éditée 1 octobre 2019
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