Bonjour, dans le cadre du l’info/consultation. Est-ce la direction à un délai pour fournir les documents avant le CSE? Aujourd’hui nous avons juste un présentation pendant le CSE et nous devons nous prononcer. Est-ce légal ? Dans l’attente.
1 Réponses
Bonjour,
Le délai de consultation est de un mois après l’information des élus du CSE.
Cette information débute dès la communication des documents relatifs à la consultation. Il peuvent être fournis avant le CSE avec la convocation à la réunion (3 jours minimum avant la date de réunion, sauf si délai plus long précisé dans un accord), ou bien être communiqués par une mise à jour de la BDESE (Base de Données Economiques, sociales et Environnementales).
L’avis ne peut pas être exigé avant la fin du délai d’un mois. Par contre, cet avis doit être rendu, qu’il soit favorable ou défavorable. En effet, toute absence d’avis dans le délai d’un mois, est considéré comme avis défavorable. Il est donc important de rendre un avis, même et surtout défavorable car il doit être motivé et argumenté. L’employeur doit y répondre officiellement point par point.
Enfin le délai d’un mois peut être prolongé d’un mois supplémentaire en cas de recours à une expertise votée en CSE dès la première présentation du projet par l’employeur.
