Dans une entreprise de plus de 300 salariés, est-ce que le délégué syndical peut participer aux réunion CSE s’il y a déjà un autre salarié qui représente le syndicat en tant que représentant syndical? je n’ai pas trouvé d’article de loi l’autorisant ou l’interdisant. En fait l’objet de cette question c’est d’être le plus nombreux possible autour de la table…
1 Réponses
Je te renvoie à la question posée juste avant :
L’employeur peut il empécher le DS à participer au réunion du CSE (entr./établ. + 300 salariés) ?
Un accord peut cependant tout à fait prévoir que le délégué syndical dans une entreprise de plus de 300 salariés soit invité en plus des représentants syndicaux au CSE de l’article L. 2314-2 du Code du travail.
Pour être plus nombreux autour de la table, il est cependant possible de présenter deux listes différentes dans les deux collèges différents (1er collège : liste du syndicat CGT et 2e (et/ou 3e) collège : liste UGICT-CGT). Ainsi, si les deux obtiennent la représentativité dans leur collège respectif, bien que les deux soient affiliés à la CGT, chacun peut nommer un délégué syndical, ce qui fait un DS supplémentaire. La Cour de cassation l’a admis dans un récent arrêt n° 18-60.129 du 29 mai 2019. A priori, il devrait donc être admis dans cette configuration de nommer un représentant syndical supplémentaire au CSE pour le 2e collège.
