Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Le rôle de la CSSCT est-il seulement consultatif dans les entreprises de plus de 50 salariés ? ”

0

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le rôle de la CSSCT est-il seulement consultatif ou doit-il être pris en compte comme celui du CHSCT ?

Dorian Question répondue 2 avril 2019
0

Il faut déjà rappeler que contrairement au CHSCT, la CSSCT n’est obligatoire que dans les entreprises de 300 salariés et plus. Quant à son rôle, il est effectivement seulement consultatif. La CSSCT n’a que les pouvoirs que le CSE lui délègue, elle n’a pas d’attribution propre et agit donc par délégation pour préparer les travaux du CSE.

(Article L. 2315-69 du Code du travail)

Dorian Question répondue 2 avril 2019
Top