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“ Le secrétaire du ssct peux t’il être le secrétaire de CSE  ? ”

247 viewsFonctionnement du CSE
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Le secrétaire du ssct peux t’il être le secrétaire de CSE ?

Answered question
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Bonjour,

Les textes ne prévoient pas la désignation de secrétaire dans les commissions, dont la CSSCT. Sa création et ses missions sont donc laissées soit à la négociation sur le fonctionnement du CSE soit au règlement intérieur du CSE. Il faut donc vérifier ces différents textes. A fortiori, lorsqu’existe un secrétaire de CSSCT, ce qui peut s’avérer utile, celui-ci peut donc être également le secrétaire du CSE bien qu’il puisse être intéressant de désigner un autre élu à cette fonction.

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