L’employeur a pour habitude depuis 3 ans d’abonder la participation aux chèques vacances (en plus de l’abondement du CSE) mais ne veut pas que cela apparaisse comme étant de la subvention activités sociales, cela passe donc comme si l’abondement été entièrement du DSE. Peut-il le faire? Par subventions exceptionnelle? Don au CSE? Cette pratique risque d’êtres pointé par l’URSSAF?
Merci
1 Réponses
Le monopole de gestion des ASC implique que le budget accordé aux chèques-vacances peut être géré par le CSE. Vous pouvez donc demander à en conserver la gestion, la part accordée à ces chèques l’année précédente devient alors partie intégrante de la subvention pour les ASC, au prorata de la masse salariale.
Cette pratique lui permet surtout de conserver la gestion et de maîtriser le montant de ces chèques.
Pour l’URSSAF, l’intérêt est de déterminer qui acquiert et gère les chèques-vacances, si c’est l’employeur ou s’il participe à la gestion cette somme intègre l’assiette des cotisations, si c’est le CSE qui gère seul le budget et les conditions d’attribution elle est exonérée.
Le numéro 896 de RPDS contient un dossier spécial sur la gestion des ASC par le CSE.
