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“ Les 60h pour les réunions du comités et des comissions est-ce des heures pour les préparatoires + comissions  ? ”

Résolue1.23K vuesFonctionnement du CSEReprésentants
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deuxième partie de la question posée ici : https://toutsurlecse.fr/question/budget-cse-central/

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Bonjour Pierrette,

Concernant les 60 heures de réunion qui ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation dans les entreprises d’au moins 1.000 salariés, il ne s’agit que des heures passées aux réunions du CSE et des commissions. Les réunions préparatoires ne sont pas concernées, à moins que l’accord sur la mise en place du CSE ne le prévoit. Dans ce cas, il faut négocier un relèvement du seuil (même si ce n’est pas le cas d’ailleurs), puisque cela ne représente que 5 heures de réunion par mois.

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