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“ Les 60h pour les réunions du comités et des comissions est-ce des heures pour les préparatoires + comissions ? ”

Résolue4.65K vuesFonctionnement du CSEReprésentants
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deuxième partie de la question posée ici : https://toutsurlecse.fr/question/budget-cse-central/

agnesnaton Réponses sélectionnée comme la meilleure 20 décembre 2018
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Bonjour Pierrette,

Concernant les 60 heures de réunion qui ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation dans les entreprises d’au moins 1.000 salariés, il ne s’agit que des heures passées aux réunions du CSE et des commissions. Les réunions préparatoires ne sont pas concernées, à moins que l’accord sur la mise en place du CSE ne le prévoit. Dans ce cas, il faut négocier un relèvement du seuil (même si ce n’est pas le cas d’ailleurs), puisque cela ne représente que 5 heures de réunion par mois.

agnesnaton Changer le statut à "publié" 20 décembre 2018
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