Par rapport à l’effectif de notre société, le nombre de sièges à pourvoir est de 10 titulaires et 10 suppléants (9 titulaires et 9 suppléants pour le 1er collège ouvriers employés, 1 titulaire et 1 suppléant pour le 2ème collège cadres agents de maîtrise).

Pour que l’élections soit valide, faut-il que l’intégralité des sièges soit pourvu ?

J’ai bien compris que l’absence complète de candidature valait PV de carence pour l’élection mais quand est-il d’une insuffisance de candidats par rapport au nombre siège à pourvoir?