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“ L’insuffisance de candidats vaut elle carence ? ”

300 vuesMise en place du CSE
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Par rapport à l’effectif de notre société, le nombre de sièges à pourvoir est de 10 titulaires et 10 suppléants (9 titulaires et 9 suppléants pour le 1er collège ouvriers employés, 1 titulaire et 1 suppléant pour le 2ème collège cadres agents de maîtrise).

Pour que l’élections soit valide, faut-il que l’intégralité des sièges soit pourvu ?

J’ai bien compris que l’absence complète de candidature valait PV de carence pour l’élection mais quand est-il d’une insuffisance de candidats par rapport au nombre siège à pourvoir?

klysten Question répondue 4 avril 2022
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Bonjour,

La condition nécessaire, pour qu’une élection soit valide, est que l’ensemble des collèges soit représentés à 50% minimum.

klysten Question répondue 4 avril 2022
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