La liste des candidats au CSE doit composer 7 salariés. 6 hommes et 1 femme.
Nous n’arrivons pas à trouver la candidate. Si la liste ne contient aucune femme, que se passe-t-il ?
Dorian Question répondue 27 septembre 2019
1 Réponses
Bonjour,
Il est possible de déposer une liste incomplète, cependant les élus du sexe surnuméraire verront leur élection annulée en cas de contestation par l’employeur ou une autre OS. Dans ce cas, ce serait l’élu de la liste ayant réalisé le plus faible score qui verrait son élection annulée (Cass. Soc., 17 avril 2019, n° 18-60.173).
Dorian Question répondue 27 septembre 2019
