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“ Liste électorale et ancienneté ”

163 viewsMise en place du CSE
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Listes électorales : Un salarié de moins de 3 mois d’ancienneté, peut il être électeur si lors de son embauche nous avons effectué une reprise d’ancienneté liée à une mission d’intérim au sein de la société auparavant ?

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Bonjour,

L’ancienneté des salariés intérimaires pour être électeurs est appréciée sur une période de référence de douze mois précédant l’élection d’après un arrêt de la Cour de cassation n° 11-25.420 du 26 septembre 2012 et d’après l’article L. 2314-20 du code du travail. Il me semble donc que s’il a été embauché, ses missions d’intérim au cours des douze mois précédant l’élection doivent être prises en compte dans son ancienneté. L’ancienneté s’appréciant au jour du premier tour du scrutin.

En outre, le protocole d’accord préélectoral peut modifier ces conditions, notamment pour abaisser la condition d’ancienneté.

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