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“ Mandat élu et mise à disposition ”

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Bonjour.

Une élu du CSE, sans étiquette, mise à disposition d’une autre entreprise, peut-elle continuer à exercer son mandat ?

Dorian Question répondue 11 mars 2022
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Bonjour,

Rien n’interdit que le prêt de main d’œuvre concerne une élue. Celle-ci conserve donc son mandat au sein de l’entreprise prêteuse et les droits afférents. A charge pour l’entreprise prêteuse de lui rembourser les frais de transport liés au déplacement entre l’entreprise utilisatrice où elle est affectée et l’entreprise prêteuse où elle exerce ses missions.

Dorian Question répondue 11 mars 2022
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