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“ Mandat élu et mise à disposition ”

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Bonjour.

Une élu du CSE, sans étiquette, mise à disposition d’une autre entreprise, peut-elle continuer à exercer son mandat ?

Answered question
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Bonjour,

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.  Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Vous ne pouvez donc pas poursuivre votre mandat dans une autre entreprise. Il conviendra de vous porter candidate lors du renouvellement de l’instance.

Bonne fin de journée

Answered question
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