Bonjour,
Je suis membre titulaire du CSE, d’une entreprise de moins de 50 personnes éditrice de logiciels informatiques, dans le secteur industriel. Après 5 semaines de télétravail se déroulant parfaitement bien pour l’ensemble du personnel, mon employeur souhaite que tous les salariés retournent dans les locaux de l’entreprise. La justification de l’employeur est la suivante : en télétravail, le personnel est moins efficace (distractions, enfants à gérer, etc). Cependant, et contrairement à ses propos, l’ensemble des employés a réellement fait preuve de sérieux et d’investissement professionnel depuis le début du confinement.
L’employeur nous impose un retour dès la semaine prochaine. Il nous informe qu’il s’est approvisionné en gel hydroalcoolique, a des masques et tout le matériel nécessaire afin de respecter les règles de sécurité. Nous travaillons dans un open-space spacieux et effectivement, avec un peu de logistique et de réaménagement, il est possible d’appliquer une distance d’environ un mètre entre chaque personne. Cependant, il s’agit de faire travailler 20 personnes dans la même pièce.
J’ai eu l’inspection du travail qui me conseille de ne pas appliquer un droit de retrait, mais de signaler un danger grave et imminent (article L2312-60 du code du travail). Cependant, je ne sais pas à qui je dois signaler ce danger (l’employeur, les autres salariés, l’inspection du travail) ? De plus le délais étant très court pour réagir, j’aimerais savoir si je peux en tant que membre du CSE, conseiller à mes collègues de travail de ne pas se présenter à l’entreprise comme le demande l’employeur, lundi prochain ?
Merci d’avance.
1 Réponses
Bonjour,
Si le télétravail est possible, l’employeur contrevient à son obligation de sécurité issue de l’article L. 4121-1 du code du travail, en y mettant fin pendant cette période. Il me semble que le droit de retrait ne peut être écarté dans l’absolu dans la mesure où même l’application des recommandations du Gouvernement ne correspondent pas à tout ce qu’il est possible de mettre en œuvre pour éviter le risque. L’employeur met d’autant moins tout en œuvre lorsque la mesure la plus efficace contre la propagation reste le confinement et que celui-ci refuse de poursuivre le télétravail alors que cela est possible.
Il est cependant effectivement nécessaire de prévoir des adaptations pour l’exercice du télétravail qui suppose des contraintes différentes et des sources de risques psychosociaux. Une note de la Secafi disponible sur le site détaille ce que l’on peut faire pour gérer au mieux le télétravail :
En ce qui concerne les différents moyens d’action des représentants du personnel, dont l’usage du droit d’alerte, un article détaillé est disponible sur le site :
