Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ notre direction propose de rémunerer les élus et ds à 100% meme en chomage partiel , est-ce légal ? ”

3.01K vuesReprésentants
0

notre direction propose de rémunérer les élus et DS à 100% même en chômage partiel , est-ce légal ?

Dorian Question répondue 26 mars 2020
0

Bonjour,

L’employeur peut compléter la prise en charge du chômage partiel, qui passe à 84% avec les ordonnances qui entrent en vigueur aujourd’hui. S’il complète, cela doit concerner tous les salariés au chômage partiel, à défaut il s’agirait d’une inégalité de traitement.

Il faut être vigilant également, les représentants du personnel ne peuvent être placés en activité partielle que si les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier le sont aussi. On ne peut contraindre un représentant du personnel à rester chez lui, même par le biais de l’activité partielle, si les autres salariés sont sur site.

Dorian Réponse éditée 3 avril 2020
Top