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“ Obstacle au bon fonctionnement du cse ”

624 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

La secrétaire de mon cse ne m’a pas envoyé le projet de PV de notre dernière réunion.

Auparavant, a chaque fois que j’ai voulu apporter des corrections aux projets de PV, mes remarques n’ont pas été prises en compte. Lors de la validation du compte rendu, j’ai donc répété ces remarques qui ne sont jamais apparues sur le compte rendu de la réunion.

Je suis le seul élu CGT. Que puis je faire ?

De plus, l’employeur a convoqué les délégués syndicaux pour les NAO. Pour cette première rencontre seul 1 délégué syndical sur 3 était présent. Un était en arrêt de travail et moi en congés. J’ai demandé par deux fois de modifier la date, en vain. Est ce normal ? Je ne suis au courant de rien concernant cette première rencontre. Que puis je faire ?

J’ai besoin de vos conseils éclairés.

Je vous remercie.

klysten Question répondue 4 avril 2022
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Bonjour,

Concernant le PV de réunion du CSE, s’agit-il d’un PV (Procès verbal) ou d’un CR (Compte Rendu) ? Dans le premier cas, celui-ci doit rapporter l’exhaustivité des débats et donc y être strictement fidèle. Donc toute remarque de modification qui va dans le sens de la fidélité de retranscription doit être prise en compte. Dans le second cas, un CR relève de l’appréciation des interventions diverses lors de la réunion et porte donc à interprétations. Si la majorité des élus sont d’accord avec une interprétation qui n’est pas forcément la vôtre alors c’est la majorité qui l’emporte. En tout état de cause, vous devez être destinataire de tous les échanges concernant le PV ou CR de réunion et vos questions et remarques faire l’objet d’une considération (donc réponses) de la part du secrétaire au minimum. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez éventuellement en avertir l’inspection du travail, mais cela aura, et c’est souvent le cas peu d’effet.

Concernant le réunion de NAO, la date de la réunion était elle fixée avant vos congés ? Si oui, dans ce cas, l’employeur peut considérer que c’est une volonté délibérée de votre part de ne pas être présent, dans le cas contraire, et considérant son refus de prendre votre demande de report en compte, cela peut être considéré comme un défaut de loyauté dans la négociation et constituer un délit d’entrave. Cela doit donc faire l’objet au moins d’un signalement à l’inspection du travail, voire à une action en justice. De la même manière, vous devez être destinataire des communications et CR des réunions de négociations.

klysten Nouveau commentaire posté 8 avril 2022
Philippematter

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse très aidante. Que pensez vous de l’idée de transmettre à la secrétaire les choses qui me semblent nécessaires sur le compte rendu, avec copie à l’inspection du travail ?
Merci encore.
Fraternellement

klysten

Bonjour,
Désolé pour le délai de ma réponse.
Oui votre proposition est une excellente idée.

Adelphiquement.

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